Constitution de la retraite FRAM

Pour préparer une retraite confortable, l'avocat a la possibilité d’effectuer des cotisations individuelles tout en choisissant le montant de la cotisation ;

En effet dans le cadre de la convention CNRA-Barreaux, l'avocat peut verser ses cotisations à la CNRA par ordre de virement.

Le montant peut être changé au début de chaque année, il suffit d’en aviser la CNRA par l’intermédiaire du conseil de l’ordre correspondant, avant le 1er octobre. Les cotisations sont payables le 30 de chaque mois. Toutefois, dans le cadre du FRAM, l’avocat a la possibilité de verser ses cotisations chaque trois mois, six mois ou même chaque année.

Bonification

Dans le cadre du régime FRAM, le nombre de points acquis par les avocats affiliés jusqu'à l’âge de 40 ans et provenant des cotisations individuelles est majoré par application de coefficients de majoration. De plus, l'avocat a la possibilité de bénéficier de ses droits à la date qu'il a choisit, et ce à partir de l’âge de 60 ans.

Validation des années antérieures

L'avocat a la possibilité d’acquérir plus de points après son affiliation au FRAM, grâce aux versements additionnels. Le nombre de points est déterminé en divisant les cotisations par la valeur d’acquisition du point de l’année en vigueur. Le nombre de points correspondant à chaque cotisation de validation est majoré en fonction de l’âge de l’affilié.

Répartition des intérêts CDG

Les intérêts des fonds déposés par les avocats auprès de la CDG sont transformés à la fin de chaque année en points, et répartis entre les avocats de la manière suivante :

• • 50% de manière égalitaire entre tous les avocats titulaires de chaque ordre adhérent et ayant ouvert un compte à la BMCE.

  • 50% entre les avocats au prorata du solde annuel moyen de leur compte ouvert dans le cadre de la convention passée entre chaque ordre et la CDG.

  • Au cas où il existe deux associés ou plus au sein d’un même cabinet, cette moitié est répartie entre les avocats concernés sur la base du solde annuel de leur compte ainsi que le taux de participation de chacun d’eux