MENTIONS LEGALES

Vous venez de vous connecter sur le site www.rcar.ma / www.cnra.ma, moyennant un navigateur web ou à travers l’application Mobile Smart RCAR / Smart CNRA, qui est édité par CDG Prévoyance, en charge de La Caisse Nationale de Retraite et d’Assurances (CNRA) et le Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR).

Les sites www.rcar.ma / www.cnra.ma et applications mobiles Smart RCAR / Smart CNRA sont la propriété exclusive de CDG Prévoyance.

I. Identité :

La Caisse de Dépôt et de Gestion assure, à travers CDG Prévoyance, la gestion administrative, technique et financière de deux organismes : Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances (CNRA) et Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR) et par conséquent 148 Milliards de Dirhams de réserves correspondant a plus de 20 régimes de retraite et fonds de prévoyance, caractérises par une grande diversité en termes de population et de nature de prestations. Afin de remplir cette mission, CDG Prévoyance s’appuie sur une plateforme organisationnelle moderne, un système d’information agile, des ressources humaines compétentes et des dispositifs de bonne gouvernance pour servir plus de 1 Million de citoyens.

II. Avertissement aux utilisateurs :

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier, reconnaître :

• Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponses, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
• Que les données circulant sur Internet, y compris les données confidentielles, quand bien même les dispositions de sécurité que CDG Prévoyance engage, ne sont pas nécessairement protégées, et notamment contre les détournements éventuels, usages frauduleux ou non autorisés ;
• Que la communication, par l’utilisateur à des tiers, de ses identifiants le cas échéant et d’une manière générale, de toute information jugée par l’utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
• Qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.

L’utilisateur est considéré comme étant parfaitement informé de l’existence de règles de conduite (de droit et d’équité) à adopter lors de la navigation sur Internet.

III. La protection des données personnelles

Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel. Ils doivent s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes.

CDG Prévoyance peut être amenée à demander aux utilisateurs de lui communiquer des informations personnelles telles que leurs noms, prénoms, coordonnées et adresses électroniques dans certains cas (demande d’information,...). Ces informations sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.

Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre de l’autorisation n° A-GC-79/2015.

Lesdites informations sont recueillies conformément aux dispositions de la loi 09-08 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel. Elles sont destinées à l’information et à l’assistance des clients. 
Les destinataires des données sont : les Directions Métiers de CDG Prévoyance et la Direction Clientèle de la CNRA et du RCAR.

Elles ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces personnes.

• Les informations qui vous sont demandées via ce site sont nécessaires au traitement de votre demande ont pour finalité de vous identifier pour vous permettre d’accéder aux télé-services proposés et mettre à jour votre situation et votre dossier ;
• Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu ;
• Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées ;
• Ces informations ont pour seul destinataire CDG Prévoyance (Direction Retraites, Direction Fonds de Solidarité, Direction Services à la Clientèle);
• Les informations à caractère personnel que vous pourriez communiquer sont protégées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ;
• Conformément à la loi n° 09-08, 2009,  vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à conformite@cdgprevoyance.ma .

      Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données  

       qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

IV. Conditions Générales

L’attention des usagers du site est attirée sur les points ci-après

1.Conditions d’accès et d’utilisation

Les sites www.rcar.ma / www.cnra.ma sont des sites de présentation, qui ont pour objet de fournir des informations sur le RCAR et La CNRA et l'ensemble de leurs activités. Ces sites sont soumis à la loi marocaine.  L'utilisateur des sites www.rcar.ma / www.cnra.ma et des applications mobiles y associées, reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ces sites et à les utiliser.

Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que les sites www.rcar.ma / www.cnra.ma       et les applications mobiles y associées sont fournis sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, CDG Prévoyance pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

CDG Prévoyance ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accéder au présent site.

Enfin, l’accès le cas échéant aux zones protégées par mot de passe et/ou sécurisées du présent site et leur utilisation sont limités aux utilisateurs autorisés. Les personnes non autorisées tentant d’y accéder peuvent faire l’objet de poursuites.

2.        Informations mises à disposition sur le site

CDG Prévoyance s'efforce de surcroît d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Il ne peut toutefois en garantir la complétude, la précision, l’actualité, l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers.

CDG Prévoyance décline en conséquence toute responsabilité :

• En cas d'imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• D'une absence de disponibilité des informations ;
• Pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• De l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site ;
• De décisions prises sur la base d'une information contenue sur le site, et de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

CDG Prévoyance ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du Contenu non créé par CDG Prévoyance, et se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit Contenu et/ou son utilisation.

Toute action de la part de l’utilisateur, qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d'utiliser ou de profiter du Site, est strictement interdite. CDG Prévoyance se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. CDG Prévoyance est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

Aucun conseil et aucune information obtenus par l’utilisateur lors de l'utilisation du site Web ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.

3.        Politique de liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.rcar.ma / www.cnra.ma  et des applications mobiles y associées,  en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.

CDG Prévoyance présume que tous les sites cités dans les présents sites sont directement ou indirectement sous forme d'un lien hypertexte, sont honnêtes et éthiques. Les informations consécutivement contenues sur ce site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l'exactitude des informations.

Toutefois, CDG Prévoyance n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler de manière parfaite le contenu. En conséquence, CDG Prévoyance ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles et notamment de leur véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.      

CDG Prévoyance ne pourra, de même, être tenue pour responsable des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

L'existence d'un lien des sites du RCAR/CNRA vers un autre site ne constitue pas par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

A cet effet, l’utilisateur reconnaît que CDG Prévoyance ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d'affichage, de transmissions par courrier électronique (Email) ou par tout autre moyen.  La confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet.

Par conséquent, les messages que l’utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. CDG Prévoyance en décline toute responsabilité.

L’envoi de messages via « espace employeur », « espace affilié », « espace bénéficiaire », « espace retraite », « espace rentes », « espace gestion mandatée » et « espace fournisseur » est sécurisé.

Les utilisateurs et visiteurs des sites www.rcar.ma / www.cnra.ma  et des applications mobiles y associées, au demeurant ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l'autorisation écrite et préalable de CDG Prévoyance. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Webmaster du site www.rcar.ma / www.cnra.ma.

4.        PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

L'ensemble des données (textes, graphiques, sons, animations, vidéos ou images) et bases de données le cas échéant, figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de CDG Prévoyance. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu ainsi que toute extraction, même partielle, des bases de données de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les marques de CDG Prévoyance, RCAR et CNRA ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, effectuée à partir des éléments de ce site sans l'accord préalable et écrit du titulaire de la marque est interdite, conformément aux dispositions des articles 154 et 155 de la loi 17-97 relative à la Protection de la Propriété Industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi 31-05).

5.        COOKIES :

L'utilisateur de ces sites est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

En aucun cas, les "Cookies" n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au site.

L'utilisateur des sites www.rcar.ma / www.cnra.ma  et des applications mobiles y associées, reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise expressément et sans opposition ni réserve, CDG Prévoyance à l'employer.

L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et notamment en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (Rubrique « Edition/Préférences » sous Netscape Navigator 6.2, Rubrique « Outils/Internet Options » sous Internet Explorer, Rubrique

« Outils/Options » sous Mozilla Firefox et Rubrique « Safari/Sécurité » sous Apple Safari).

Cependant, CDG Prévoyance attire l'attention des abonnés aux services proposés sur son site Web et des internautes que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les "Cookies", l'accès à certains services des sites www.rcar.ma / www.cnra.ma peut se révéler altérée, voire impossible.

Messagerie (e-mail)

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d'informations personnelles sensibles vous concernant.

Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d'utiliser la voie postale ou le téléfax.

Les messages électroniques envoyés à CDG Prévoyance sont conservés durant une période maximale d’un an, après avoir fait l'objet d'un suivi.