FONDS DU TRAVAIL

Les Fonds de Travail (FDT) sont composés de trois fonds notamment le Fonds de Garantie, le Fonds de Majoration des Rentes et le Fonds de Solidarité des Employeurs. Les missions de chacun sont définies comme suit :
Fonds de Garantie : Garantir l'indemnisation des victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles qui n'auraient pas bénéficié de leurs droits au moment de leur exigibilité et ce, en cas d'insolvabilité de l'employeur non assuré ou de défaillance de l'assureur.
Fonds de Majoration des Rentes :
o Accorder des majorations de rentes aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants droit ;
o Allouer une majoration de rente à la victime atteinte d'une incapacité totale du travail, l’obligeant à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne, pour effectuer les actes ordinaires de la vie ;
o Servir des allocations jugées en cas de prescription du délai de responsabilité des débiteurs de la rente.
Fonds de Solidarité des Employeurs : Garantir l'indemnisation des victimes des accidents du travail résultant de faits de guerre ou des contestations populaires ou des attroupements armés ou non armés.
La CNRA a pris en charge la gestion administrative, technique et financière des FDT à partir du 1er juillet 2013.