GOUVERNANCE ADMINISTRATIVE

Comité de Direction

Le Directeur Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion est assisté d’un Comité de Direction composé de 5 membres. Ce comité se réunit sur convocation du Directeur Général de la CDG autant que de besoin et au moins deux fois par an et a pour prérogatives :

- D’examiner les rapports annuels d’activité de la CNRA et des Institutions qui en relèvent et d’arrêter les comptes sociaux de l’exercice clos ;
- D’examiner et arrêter le budget et le programme d’actions de l’exercice suivant.

Par ailleurs, le Comité doit être consulté sur toutes les questions d’ordre général intéressant les organismes gérés par CDG PRÉVOYANCE, notamment :

- Les nouvelles combinaisons d’assurance à mettre en place ;
- Les projets visant la modification de l’organisation de la Caisse ou des institutions qui en relèvent ;
- Les plans stratégiques ;
- Les stratégies de la gestion des portefeuilles financiers de la Caisse et des Institutions qui en relèvent.

Le Comité de Direction du CNRA est présidé par M. Khalid SAFIR, Directeur Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion et composé des membres suivants :

Abdeljalil EL HAFRE

Ministère de l’Économie et des Finances

Taib BOUHOUCHE

Ministère de la Santé et de la Protection Sociale

Mohamed MAHDAD

Ministère chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des Politiques Publiques

Hanane HAMDAOUI

Cour de Cassation

Najat ELMEKKAOUI

Membre Indépendant

Comité d'audit et des risques

Organe émanant du Comité de Direction, le Comité d’Audit, mis en place en 2010, a été érigé en Comité d’Audit et des Risques, suite à l’adoption de la nouvelle version de son règlement intérieur. Il a pour objet de préparer et de faciliter les travaux de contrôle et d’analyse incombant au Comité de Direction, de veiller à l’intégrité et à la fiabilité de l’information financière diffusée, d’examiner et d’évaluer les conclusions des rapports des auditeurs externes.

Il examine le budget des organismes gérés par CDG PRÉVOYANCE.

Le Comité d’Audit et des Risques peut examiner, à la demande du Comité de Direction, toute question de nature financière ou comptable qui lui sera confiée et toute proposition visant à faire diligenter tout audit dans le cadre de ses prérogatives.

Le Comité d’Audit et des Risques approuve la charte d’audit interne et ses modifications. Il prend connaissance et valide le plan pluriannuel d’audit interne et suit son déroulement.

Il prend également connaissance du bilan annuel d’audit et des risques et des recommandations des fonctions d’audit interne, de gestion des risques, de contrôle permanent et de conformité, des auditeurs externes et des autres organes de contrôle ainsi que des mesures correctrices prises et veille à la mise en œuvre des actions préconisées par les rapports d’audit internes et externes.

Le Comité d’Audit et des Risques approuve la politique Risques, ainsi que la politique et la charte de conformité des organismes gérés par CDG PRÉVOYANCE.

Le Comité d’Audit et des Risques assure l’évaluation de la mise en œuvre du système de contrôle interne et suit son évolution. Il évalue également l’efficience du dispositif de gestion des risques et s’assure de la mise en place des contrôles appropriés de sécurité et d’efficacité du plan de continuité d’activité.

Le Comité d’Audit et des Risques est composé de trois membres : Le président du Comité ainsi qu’un membre, qui sont des membres de droit du Comité de Direction, et un troisième membre qui est une personnalité externe désignée par le Comité de Direction eu égard à son expérience et à son expertise dans les domaines liés aux activités de chacun des organismes gérés par CDG PRÉVOYANCE.

GOUVERNANCE FINANCIÈRE

Le comité de pilotage

Le Comité de Pilotage est une émanation du Comité de Direction et il est présidé par le Directeur Général de la CDG. Il est responsable du suivi de la situation d’équilibre entre les ressources et les engagements des régimes de la CNRA/ RCAR et de l’anticipation des éventuels déséquilibres par l’émission des alertes et recommandations appropriées.

Le Comité de Pilotage définit les grandes orientations de la politique d’adossement Actif/Passif. À cette fin :

- Il examine le profil technique du passif et apprécie le degré de couverture des engagements ;
- Il définit et met à jour l’objectif stratégique de la gestion Actif-Passif ;
- Il établit un budget de risque en matière d’adossement Actif-Passif.

Le comité de pilotage définit la stratégie d’investissement et délègue sons exécution au comité d’investissement.

Le comité d’investissement

Le Comité d’Investissement se forge une vision d’investissement à long terme tout en gardant les moyens d’effectuer des pilotages à court terme, il est présidé par le Directeur de CDG Prévoyance. L’appui technique du comité ALM est une sécurité additionnelle dans la réalisation de sa mission. En s’appuyant sur les travaux du comité ALM, le Comité d’Investissement exécute la stratégie d’investissement du fonds, en veillant à l’encadrer par les orientations émises par le Comité de Pilotage.

Le comité ALM

Cette instance technique fournit au Comité d’Investissement les outils nécessaires pour pouvoir appréhender la contrainte du passif dans la mise en œuvre de la stratégie d’investissement et elle est présidée par le Directeur investissements de CDG Prévoyance de la CDG.

Le Comité ALM éclaire également le Comité d’Investissement du profil technique des engagements du passif afin que ce comité puisse établir, en toute connaissance de cause, ses orientations de la stratégie d’adossement Actif/Passif.

Le Comité ALM reporte annuellement au Comité de Pilotage, de son activité et des perspectives sur les éléments influant les hypothèses et ce, à travers le Directeur de CDG prévoyance, représentant de la fonction exécutive.