Charbonnage Maroc

La CNRA procède au versement des rentes AT/MP allouées aux ex-employés de la Société des Charbonnages du Maroc (CDM) et leurs ayants droit après la liquidation judiciaire de ladite Société. Également, elle assure le suivi et l’exécution des décisions judiciaires attributives de ces rentes.

La CNRA a pris en charge la gestion de paiement et de liquidation des rentes CDM depuis 2004. Ladite gestion est régie par les deux conventions signées en date du 12/03/1999 et du 28/05/2004, conclues entre le Ministère des Finances, le Ministère Chargé de l’Énergie et des Mines, l’Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM), d’une part et la CNRA, d’autre part, visant de préserver et garantir les droits des ex-employés CDM, victimes d’Accidents du Travail et/ou de Maladies Professionnelles.

Par ailleurs, et en plus de la gestion des arrérages des rentes relatifs aux victimes des accidents du travail et de maladies professionnelles avant la constitution du capital auprès de la CNRA, cette dernière assure également le suivi des procédures judiciaires au niveau des différents tribunaux du Royaume.