La CNRA

Date de mise à jour: 21/06/2023

CRÉATION

Dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière, la Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances (CNRA) est un établissement public Créé par le Dahir n° 1-59-301 du 27 octobre 1959, tel qu’il a été complété et modifié par le Dahir 131.14.1 du 31 juillet 2014, géré par la CDG à travers CDG Prévoyance, la CNRA opère dans les domaines de la gestion des rentes qu’elle sert en réparation des accidents du travail et de la circulation. Elle propose également des offres de produits de retraite ciblés et gère pour le compte de l’État des Fonds de retraite et de solidarité. La CNRA dispose, également d'un agrément lui permettant de proposer des produits d’assurance vie et de capitalisation.

CHAMPS D’INTERVENTION

Fonctionnant sous la garantie de l’Etat, la Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances (CNRA) a pour missions :

  • La réception des capitaux constitutifs des rentes allouées en réparation d’Accidents du Travail (AT) ou de Maladies Professionnelles (MP) et des rentes allouées en réparation d’Accidents de la Circulation (AC) ou allouées par décisions judiciaires en réparation d’accidents de droit commun. L’article 2 du Dahir instaure l’obligation à la charge des entreprises d’assurance et de réassurance de verser à la Caisse, les capitaux constitutifs des rentes AT & MP.
  • L’émission des combinaisons d’assurances ayant pour objet le paiement :
    • des capitaux ou de rentes constitués au moyen de cotisations perçues et capitalisées ;
    • des assurances de rentes immédiates viagères ou temporaires ;
    • des assurances de rentes viagères différées en cas de vie, au moyen de versements uniques ou périodiques, lesquelles peuvent être servies en cas d’invalidité.
  • La gestion, sans prise d’engagements financiers :
    • des régimes créés en vertu de législations spécifiques ;
    • de tout autre régime ou prestation, à titre conventionnel.

PRODUITS ET FONDS GÉRÉS

RECORE :

Conçu par la Caisse Nationale de Retraites et d'Assurances, RECORE est un produit d’Épargne Retraite complémentaire par capitalisation individuelle à affiliation facultative. Lancé en 1988, RECORE est destiné à toutes les catégories socioprofessionnelles souhaitant constituer un plan d’Épargne Retraite offrant des avantages multiples.

Exprimée en Dirhams, l’Épargne Retraite est accumulée sur un compte individuel sur la base des cotisations périodiques et/ou des versements exceptionnels, revalorisée annuellement par l’application d’un taux de rendement produit grâce aux placements réalisés.

Considéré comme l'un des principaux produit d’Épargne Retraite, RECORE permet à l’affilié de disposer d’un complément de revenu sous forme d’un capital, d’une rente mensuelle viagère réversible ou non réversible au choix de l’affilié, ou d’une prestation mixte constituée à la fois d’une rente viagère et d’un capital.

FRAM :

En 1991, la Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances (CNRA) a mis en place le Fonds de Retraite des Avocats du Maroc (FRAM). Ce régime assure aux avocats titulaires et stagiaires des prestations de retraite, d'invalidité et de décès.

FRAM se caractérise par la diversité de ses ressources de financement constituées essentiellement des intérêts servis par la CDG sur le compte global des avocats, des cotisations individuelles des avocats au titre de l’affiliation et de la validation et d’autres ressources pouvant être arrêtées par les différents barreaux.

Ce régime sert des pensions de retraite à partir de 60 ans d’âge, d’invalidité et une pension aux ayants droit en cas de décès.

Produit de rentes différées :

La CNRA a mis en place en 2021 un produit permettant la constitution de rentes différées temporaires ou viagères payables au profit de la population des assurés arrêtée par le contractant au niveau des conditions particulières. La rente est réversible en cas de décès.

Prestations :

  • Une rente périodique différée payable périodiquement et à terme échu ;
  • Un pécule ;
  • Une rente ou un pécule de réversion, en cas de décès de l’assuré avant liquidation, à servir au profit des conjoints et orphelins. L’ensemble des conjoints et orphelins doivent faire un choix unique d’une rente ou un pécule ;
  • Une rente de réversion, en cas de décès de l’assuré après liquidation, à servir au profit des conjoints et orphelins.

Les conditions de réversion :

  • 50% au profit du conjoint et 50% au profit des orphelins ;
  • En cas de pluralité des conjoints, les 50% sont réparties à parts égales ;
  • En cas de pluralité des orphelins, les 50% sont réparties à parts égales ;
  • La rente des orphelins cesse d’être servie à 21 ans ou en cas de décès ;
  • Les rentes au profit des conjoints et orphelins ne sont pas réversibles.

Produit de rentes immédiates :

La CNRA a mis en place en 2021 un produit permettant la constitution de rentes immédiates temporaires ou viagères payables au profit de la population des assurés arrêtée par le contractant au niveau des conditions particulières. La rente est réversible en cas de décès.

  • Une rente périodique immédiate dite « rente principale » ;
  • Une rente de réversion, en cas de décès de l’assuré, à servir au profit des conjoints et orphelins.

Les conditions de réversion :

  • 50% au profit du conjoint et 50% au profit des orphelins ;
  • En cas de pluralité des conjoints, les 50% sont réparties à parts égales ;
  • En cas de pluralité des orphelins, les 50% sont réparties à parts égales ;
  • La rente des orphelins cesse d’être servie à 21 ans ou en cas de décès ;
  • Les rentes au profit des conjoints et orphelins ne sont pas réversibles.