Rentes

Date de mise à jour: 08/03/2021

MISSION INSTITUTIONNELLE

La Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances est un établissement public crée par le Dahir n° 1-59-301 du 27 Octobre 1959 ayant pour mission :

Rentes Accidents du Travail

En matière de gestion des rentes accidents du travail, régies par le Dahir du 06 février 1963, la CNRA procède à la collecte des capitaux constitutifs des rentes attribuées par décision judiciaire, suite à un accident du travail ou de droit commun et à les servir aux bénéficiaires. La place de choix qu’occupe la CNRA dans ce domaine milite en faveur de la centralisation de cette activité à son niveau et ce, après actualisation des paramètres techniques servant au calcul des capitaux constitutifs des rentes accidents du travail et maladies professionnelles. La concrétisation de ce projet permettrait d’assurer le paiement de ces rentes par une caisse unique d’utilité publique et de préserver les droits des crédirentiers en leur évitant plusieurs intervenants.

Rentes Accidents de la Circulation

En application du dahir portant loi N° 1-84-177 du 02 Octobre 1984 relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteurs, la CNRA reçoit le montant de l’indemnisation allouée aux victimes et ayants droit mineurs. Pour les victimes mineures, cette indemnisation est payable partiellement sous forme de rente jusqu’à leur majorité, le reliquat leur est réglé sous forme de capital à l'atteinte de cet âge. S’agissant des ayants droit mineurs, la totalité de l’indemnité est servie sous forme de rente jusqu'à l'âge de la majorité.