Après réception du dossier comportant toutes les pièces exigées, la CNRA procède au calcul du capital constitutif sur la base des pièces reçues afin de le communiquer au débirentier.

Le capital constitutif est égal au montant annuel de la rente allouée multipliée par le tarif correspondant à l’âge du bénéficiaire à la date de référence du calcul correspondant à la date d’exigibilité des droits.

Après versement des capitaux constitutifs des rentes, le débirentier reçoit en retour une attestation de versement.