Liquidation des rentes

Les droits de rentes d’accidents du travail sont viagers pour les victimes, les conjoints et les ascendants. Ils sont par contre temporaires pour les orphelins.

Le montant des rentes est fixé par décision judiciaire ou par PV de conciliation et ce, selon la réglementation en vigueur.

Après encaissement des capitaux constitutifs et réception des pièces administratives nécessaires à la liquidation, les droits fixés par décision judiciaire sont liquidés au profit de leurs bénéficiaires et leurs sont servis trimestriellement.